Politique de confidentialité — SCAN

1. Introduction

SCAN est une application mobile développée par StevenDev permettant la lecture et l'enregistrement de codes QR, codes-barres et autres formats lisibles. La présente Politique de confidentialité explique quelles données sont traitées, dans quel but et comment vous pouvez exercer vos droits.

Principes clés : SCAN fonctionne exclusivement en local (sur votre appareil). Aucune donnée n'est collectée automatiquement vers des serveurs externes, ni utilisée à des fins publicitaires ou d'analyse.

2. Champ d'application & définitions

Cette politique s'applique à l'usage de l'application SCAN distribuée sur les plateformes mobiles (Android / iOS).

Données personnelles

Toutes informations permettant d'identifier une personne physique. SCAN n'identifie pas les utilisateurs ni ne collecte d'information d'identification directe.

Données scannées

Contenu lu par l'application (URL, texte, contact, numéro, etc.). Ces données sont conservées localement si l'utilisateur utilise l'historique.

Traitement

Opération ou ensemble d'opérations sur des données (collecte, enregistrement, consultation, suppression, etc.).

3. Responsable du traitement

Responsable : StevenDev
Email support : stvdev008@gmail.com
(Compléter ici l'adresse postale, numéro SIRET ou autre information légale si applicable)

Si une autorité locale (par ex. DPO) est désignée, ajoutez ses coordonnées ci-dessous.

4. Données collectées

SCAN ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement de l'application. Détails :

• Données scannées : le contenu exact des codes QR / codes-barres lus (URL, texte, numéro, vCard, etc.). Ces données sont conservées localement si vous activez l'historique.
• Permissions : accès à la caméra (nécessaire pour scanner). L'application demande uniquement les autorisations requises au moment de l'utilisation.
• Données techniques locales : paramètres et préférences stockés sur l'appareil (ex. : préférences d'affichage, date/heure du scan dans l'historique).

Important : Aucune donnée d'identification utilisateur (nom, email, identifiants) n'est requise ni collectée par l'application elle-même.

5. Finalités & base légale

Les finalités du traitement sont :

• Permettre la lecture des codes via la caméra (exécution d'une fonctionnalité demandée par l'utilisateur).
• Afficher et conserver (localement) l'historique des éléments scannés pour consultation ultérieure.
• Permettre à l'utilisateur d'ouvrir un lien scanné dans le navigateur de son appareil.

Base légale : l'exécution du service demandé par l'utilisateur (consentement implicite lors de l'utilisation) et l'exécution des mesures nécessaires à cette finalité.

6. Stockage et conservation

Toutes les données scannées et préférences sont stockées localement dans l'espace de stockage privé de l'application sur votre appareil (sandbox).

Durées indicatives :

• Données scannées (historique) : conservées indéfiniment tant que vous ne les supprimez pas explicitement ou que vous ne désinstallez pas l'application.
• Préférences de l'application : conservées jusqu'à désinstallation ou réinitialisation.

Sauvegardes et export : si vous choisissez d'exporter votre historique (CSV, partage), cette action est initiée manuellement et peut impliquer des services externes choisis par vous (ex : email, stockage cloud). Dans ce cas, la responsabilité de la transmission et du stockage externe incombe à l'utilisateur et au service tiers choisi.

7. Partage, export et tiers

SCAN ne partage pas automatiquement vos données avec des tiers. Les seuls cas impliquant des tiers sont :

• Lorsque vous cliquez volontairement sur un lien scanné : vous êtes redirigé vers le navigateur ou l'application associée (site tiers). Nous ne contrôlons pas ces sites et leur politique de confidentialité.
• Lorsque vous exportez ou partagez manuellement des éléments (par ex. en envoyant par email ou en les sauvegardant sur un service cloud).

Aucun SDK publicitaire, outil d'analytics ou service de crash-reporting n'est intégré par défaut à SCAN.

8. Mesures de sécurité

Étant donné que les données restent sur votre appareil, nous mettons en œuvre des mesures minimales recommandées :

• Données stockées dans l'espace privé de l'application (sandbox) — inaccessibles aux autres applications sans permission adéquate.
• Limitation des autorisations demandées : seule la caméra est requise pour le fonctionnement principal.
• Bonnes pratiques de développement (vérifications d'entrée, gestion des erreurs).

Remarques pour l'utilisateur : la protection de vos données dépend aussi de la sécurité de votre appareil (verrouillage, mises à jour système, chiffrement du disque). Nous recommandons d'activer le verrouillage d'écran et le chiffrement si votre appareil le permet.

9. Vos droits (RGPD)

Si vous êtes éligible au titre du RGPD (résidence UE/EEE), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression des données personnelles — dans la mesure où cela n'empêche pas l'utilisation normale de l'application si les données sont nécessaires au service.
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : obtenir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (si techniquement possible).

Comment exercer vos droits : envoyez une demande à support en précisant :

1. Votre nom (si nécessaire pour nous aider à localiser les données).
2. L'action demandée (ex. : suppression d'historique, export d'un jeu de données, rectification).
3. Preuve d'identité si nécessaire (par ex. copie d'une pièce d'identité). Nous demandons parfois une preuve pour éviter les demandes frauduleuses.

Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux (généralement 1 mois). Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé d'un maximum de 2 mois après notification.

10. Protection des enfants

SCAN n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles d'enfants. Si vous apprenez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous pour que nous supprimions ces informations.

11. Liens & contenus tiers

Les contenus accessibles via les codes scannés (sites web, médias, applications) sont fournis par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces contenus et déclinons toute responsabilité relative à leur exactitude, sécurité ou conformité. Avant de saisir des informations personnelles sur un site tiers, prenez connaissance de sa politique de confidentialité.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez :

• Nous contacter d'abord à support pour tenter une résolution amiable.
• En dernier recours, déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (ex. : CNIL en France). Voir https://www.cnil.fr pour les procédures.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements juridiques ou opérationnels. La date "Dernière mise à jour" en tête du document indique la version en vigueur. Nous encourageons les utilisateurs à consulter périodiquement cette page.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

StevenDev
Email : support
(Ajouter ici l'adresse postale / n° SIRET si nécessaire)

Réponse attendue : nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai d'un mois.

15. Mentions légales & informations complémentaires

Ce site et l'application SCAN sont édités par StevenDev. Pour des mentions légales complètes (raison sociale, adresse, capital, SIRET, RCS), merci d'ajouter les informations ci-dessous selon votre structure juridique :

[Nom de la société ou de l'éditeur]
Adresse :
SIRET / RCS :
Contact support : support@stevendev.com
Responsable de la publication : [Nom]
        

Note juridique : Les informations fournies dans ce document ont un but informatif et pratique. Pour une conformité légale complète (mentions obligatoires locales, clauses particulières selon pays), faites relire et valider ces textes par un conseiller juridique ou avocat.