Conditions d'utilisation — SCAN

1. Acceptation

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application SCAN, vous acceptez ces Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'installez pas ni n'utilisez SCAN.

2. Description du service

SCAN permet de lire, d'afficher et d'enregistrer localement le contenu des codes QR et codes-barres (URL, texte, vCard, etc.). L'application propose principalement des fonctionnalités gratuites. Des options payantes (achats intégrés, abonnements ou versions Pro) peuvent être ajoutées ultérieurement.

SCAN fonctionne majoritairement hors ligne. L'ouverture de liens ou le partage d'éléments peut impliquer des services tiers (navigateur, applications, services cloud) choisis par l'utilisateur.

3. Accès et disponibilité

Nous nous efforçons de rendre l'application disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. SCAN peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques.

4. Utilisation autorisée / interdite

Utilisation autorisée

• Usage personnel ou professionnel raisonnable pour lire et gérer des codes.
• Partage manuel des éléments scannés via les fonctions de partage de votre appareil.

Utilisation interdite

• Utiliser SCAN pour commettre des actes illégaux, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Tenter de contourner, modifier, décompiler ou altérer l'application sans autorisation expresse.
• Automatiser massivement des scans ou extraire des données à des fins de collecte abusive sans le consentement des personnes concernées.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à SCAN (code source, design, logos, contenus fournis par l'éditeur) sont la propriété de StevenDev ou de ses concédants. Vous n'êtes autorisé qu'à utiliser l'application conformément à ces Conditions. Toute reproduction, distribution, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Achats intégrés & options payantes

SCAN est fournie gratuitement, mais l’éditeur peut proposer ultérieurement des contenus ou fonctionnalités payantes (achats intégrés, abonnements ou version Pro). Les règles suivantes s'appliquent :

• Les achats sont gérés par la plateforme (Google Play, App Store). Les paiements, facturation et remboursements sont soumis aux politiques de la plateforme concernée.
• Avant tout achat, vous serez informé du prix, de la durée (pour un abonnement) et des conditions de renouvellement automatique.
• Les remboursements sont traités conformément aux règles du store sur lequel l'achat a été effectué. Contactez d'abord le support du store pour les demandes de remboursement ; vous pouvez également nous contacter pour assistance.
• En cas d'abonnement avec renouvellement automatique, vous pouvez résilier depuis votre compte sur la plateforme concernée ; la résiliation prendra effet conformément aux conditions du store.

Remarque : nous pouvons offrir des essais gratuits. Les conditions (durée, conversion en abonnement payant) seront affichées clairement avant la souscription.

7. Exonération de garantie

SCAN est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». L'éditeur n'accorde aucune garantie explicite ou implicite concernant l'adéquation à un usage particulier, l'absence d'erreurs ou la sécurité complète des données. L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de l'application.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de StevenDev pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser SCAN est limitée. En particulier, StevenDev ne peut être tenu responsable des :

• Contenus externes accessibles via les liens scannés.
• Pertes de données suite à une mauvaise manipulation, vol ou défaillance de l'appareil.
• Dommages indirects (perte de profit, perte d'image, coûts de récupération, etc.).

9. Suspension & résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès à l'application en cas de violation grave de ces Conditions (usage illégal, piratage, distribution non autorisée). La désinstallation de l'application n'exonère pas l'utilisateur de ses obligations antérieures en vertu de ces Conditions.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'utilisation. La date « Dernière mise à jour » reflète la version en vigueur. En cas de modifications importantes (ex. : introduction d'un service payant majeur), nous afficherons une notification dans l'application ou nous informerons les utilisateurs via les canaux disponibles.

11. Droit applicable & juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français (ou insérer la juridiction souhaitée). En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.

12. Support & contact

Pour toute question, assistance ou réclamation :

StevenDev
Email : support@stevendev.com
(Ajoutez ici l'adresse postale et autres coordonnées si nécessaire)

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai raisonnable (généralement sous 7 à 30 jours selon la nature de la demande).

13. Dispositions diverses

Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable en cas d'inexécution due à un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne de réseau, action gouvernementale, etc.).

Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Intégralité du contrat

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et StevenDev concernant l'utilisation de SCAN.